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CEVAM considère que la sécurité des données et la conformité à la protection des données constituent un sujet très important. Ce document a pour objectif de décrire les grandes lignes de la politique de CEVAM pour protéger les Données à Caractère Personnel (« DCP ») qu’il collecte lors de la visite sur le site internet www.cevam.com, dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des données (UE) 2016/679. (« RGPD »).
1 Dispositions générales
Dans le cadre de son activité, CEVAM traite les Données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des Données à caractère personnel, conformément La loi Informatique et Libertés du 17 juin 2019, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel qui sont traitées par CEVAM lors de votre visite sur notre site internet dépend des données que vous nous transmettez. Si vous accédez à notre site internet sans interagir avec nous, nous ne conserverons de votre passage que les données liées aux cookies (voir Encart Cookies pour plus d’informations). Si vous choisissez d’interagir avec nous, notamment en remplissant notre formulaire de contact, nous traiterons les données que vous aurez enregistrées seulement pour la finalité du traitement présentée dans ce formulaire. Certains champs de ce formulaire sont rendus obligatoire car sans cela nous ne pourrions pas vous contacter comme vous nous l’avez demandé.
En nous transmettant vos données à caractère personnel vous nous donnez votre consentement pour nous permettre de les utiliser dans le cadre du traitement indiqué dans le formulaire.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à quelque fin que ce soit. Nous ne partageons pas vos données personnelles collectées via ce site Internet avec des organisations extérieures à CEVAM.
Sauf dans le cas où vous nous feriez une demande de droits, CEVAM est le responsable de traitement de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettriez via notre site internet. Si vous nous faites une demande relative à une filiale de CEVAM, nous transmettrons pour vous cette demande.
Pour toute question complémentaire concernant les données à caractère personnel, le délégué à la protection des données de CEVAM vous répondra à l’adresse mail dédiée cevam@cevam.com
2 Pourquoi CEVAM traite vos données ?
CEVAM ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. CEVAM ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel à des fins suivantes :
• Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :
◦ Répondre à vos demandes de contact avec les équipes de CEVAM,
◦ Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par CEVAM :
▪ Réaliser des analyses statistiques,
• En cas de candidature directe, si le candidat a transmis par mail, son nom, prénom et CV, l’équipe du site www.cevam.com pourra légitimement transmettre ces éléments à l’équipe RH ou à une équipe susceptible d’être intéressée par cette candidature spontanée.
3 Catégories des données à caractère personnel traitées
Informations fournies volontairement
Nous collectons des données personnelles que vous fournissez volontairement via notre site, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne, Les informations que nous recueillons à votre sujet incluent :
• Nom, prénom
• Le nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
• Des coordonnées, dont l’adresse électronique professionnelle et le numéro de téléphone ;
• Toute autre donnée personnelle que vous décidez de nous communiquer volontairement.
Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles, sauf si vous nous les fournissez. Bien que vous puissiez saisir toute sorte d’informations dans les champs libres présents sur notre site, nous n’avons en aucun cas l’intention de traiter des informations sensibles. Vous n’êtes en aucun cas obligé de fournir, et ne devez pas divulguer, de données personnelles sensibles dans ces champs de texte. Si vous décidez de fournir des données personnelles sensibles de cette manière, vous consentez à la collecte et au traitement de celles-ci.
Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles des contacts professionnels sont :
• Le consentement exprès de ceux-ci ;
• Notre intérêt légitime à entretenir des relations avec nos contacts professionnels et à fournir des informations sur CEVAM et nos services.
Informations recueillies lors de la navigation
Lors de votre visite, si et uniquement si vous acceptez l’utilisation des cookies lors de votre arrivée, nous collectons certaines données personnelles à partir de votre appareil. Plus particulièrement, nous collectons des informations telles que votre adresse IP, le type de votre appareil, le numéro d’identification unique de votre appareil, le type de votre navigateur, votre localisation géographique élargie (votre pays ou votre ville, par exemple) ou encore d’autres informations techniques. Nous recueillons également des informations sur les interactions de votre appareil avec notre Site, notamment les pages consultées et les liens ouverts. La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui accèdent à notre site et de connaître leur provenance ainsi que le contenu qui les intéresse. Nous utilisons ces données à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité ainsi que la pertinence de notre site pour nos visiteurs. Les informations seront collectées à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires.
Nous traitons les données personnelles des personnes consultant notre site :
• Pour analyser les données des visiteurs de notre site et les informations sur le trafic du site ;
• Pour capturer les données internet sur le parcours des utilisateurs au sein de notre site ;
• Développer nos activités et nos services ;
• Effectuer des analyses comparatives et de données (concernant l’utilisation de notre site et les analyses démographiques des visiteurs, par exemple) ;
• Comprendre comment les utilisateurs utilisent les fonctionnalités de notre site ;
• Surveiller et garantir la conformité aux conditions d’utilisation en vigueur ;
• Mener des examens de qualité et de gestion des risques.
Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site sont :
• Notre intérêt légitime à vous fournir efficacement des informations et nos services, ainsi qu’à mener correctement et légalement nos activités ;
• Notre intérêt légitime à développer et à améliorer notre site ainsi que votre expérience utilisateur ;
• Le consentement explicite des visiteurs de notre site.
4 Obligation de confidentialité
CEVAM s’engage à garantir la confidentialité des Données à caractère personnel traitées en application des contrats conclus avec ses clients. Pour ce faire, CEVAM préserve la confidentialité des Données à caractère personnel à tout moment à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès.
CEVAM s’engage à veiller à ce que le personnel autorisé à traiter les Données à caractère personnel :
• S’engage à en respecter la confidentialité et/ou soit soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.
• Reçoive la formation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel.
5 Sous-traitance de CEVAM
CEVAM peut faire appel à des sous-traitants (ci-après, les « Sous-Traitants Ultérieurs ») pour mener ses activités de traitement. Dans ce cas, CEVAM informe par écrit les personnes concernées.
Le Sous-Traitant est tenu de respecter les obligations prévues par le Règlement européen de la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). CEVAM s’assure directement que le Sous-Traitant Ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences du RGPD.
Liste des Sous-Traitants :
– Editeur du Site :
S.A. CEVAM
Numéro de SIRET : 33503773500016
Directeur de Publication :
Téléphone : +33 (0)4 71 76 13 00
Capital Social : 1 554 696,00 €
TVA intracommunautaire : FR90335037735
Email : cevam@cevam.com
Site Web : http://www.cevam.com/
Hébergement :
OVH
2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
Tél : 1007
Site Web : www.ovh.com
Développement :
Studio Bouquet
47 rue Basse des Rives, 42100 SAINT-ETIENNE
Site Web : www.srbvideo.com
Territorialité
Dans l’éventualité où CEVAM procède à un transfert de Données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou une organisation internationale, CEVAM s’engage à en informer préalablement l’utilisateur, sauf motif légitime d’intérêt public exonérant CEVAM de l’obligation de notification.
Dans le cas d’un tel transfert, CEVAM s’engage à respecter les garanties appropriées prévues par le RGPD, par la mise en place de clauses contractuelles type ou par l’application de règles contraignantes.
Lorsque des clauses contractuelles types ont été signées, vous disposez du droit d’en demander une copie. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez la soumettre par écrit comme indiqué au paragraphe 9. Demande de droits – Vos droits.
En utilisant le site www.cevam.com nous ne procédons à aucun transfert Hors-UE.
6 Durée de conservation des données à caractère personnel
Dans le respect des obligations de confidentialité, notre politique est de conserver les données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire aux fins décrites dans les Finalités de Traitement. Ces données sont conservées pour une durée conforme aux dispositions régissant les activités de CEVAM.
Dans le cas où votre entreprise est cliente de CEVAM, les données à caractère personnel des contacts resteront « actifs » dans le traitement.
A la fin de notre relation contractuelle, pendant un délai de 5 ans nous conserverons les données à caractère personnel qui vous concernent conformément à l’intérêt légitime tel que décrit par la partie 2.
Les données des contacts professionnels des clients qui n’ont pas interagi activement avec CEVAM au cours des 60 derniers mois seront supprimées.
7 Mesures de sécurité
CEVAM s’appuie sur la combinaison plusieurs niveaux de sécurité logique, physique et humaine lesquels participent activement à la sécurité de son système d’information. L’accès aux informations obtenues via le site internet www.cevam.com est restreint aux seules personnes autorisées.
Les données transférées via internet par notre site internet www.cevam.com sont protégées par un protocole de chiffrement HTTPS, visant à garantir la sécurité et l’intégrité des données transmises.
Toutefois, internet peut ne pas procurer le degré de sécurité attendu. Bien que nous ayons mis en œuvre les moyens appropriés nous ne pouvons garantir la sécurité et intégrité lors de ce transfert. Une fois les données arrivées sur votre système d’information, il relève de votre responsabilité d’assurer cette sécurité.
8 Demande de droits – Vos droits
Sauf dans le cas où vous nous feriez une demande de droits, CEVAM est le responsable de traitement de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettriez via notre site internet. Si vous nous faites une demande relative à un site de CEVAM, nous transmettrons pour vous cette demande.
En conséquence, vous pouvez exercer un certain nombre de droits sur vos données, notamment :
• Droit d’accès aux données à caractère personnel, pour accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit à la rectification de vos données personnelles, si celles-ci sont incomplètes, ou incorrectes, ou inexactes.
• Droit à la limitation ou à l’opposition quant au traitement des données personnelles ;
• Droit à l’oubli, demande de suppression de vos données personnelles (sous certaines conditions et conformément à la législation en vigueur) ;
Nous nous occuperons de tout exercice de vos droits de personne concernée conformément aux exigences du RGPD et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Nous vous permettons d’effectuer toutes vos demandes de droits directement en ligne
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser votre demande
• Par mail à cevam@cevam.com
Aussi dans la mesure où vous ne seriez pas satisfait de la façon dont nous traiterions votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés conformément à l’article 15.1 du RGPD via le formulaire https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9 Accès de mineurs à notre site internet
Notre site internet n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans. CEVAM ne collecte, ne divulgue ni ne vend sciemment les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles, même si on vous y invite. Si vous pensez avoir fourni des données personnelles par inadvertance, veuillez demander à vos parents ou tuteurs légaux de nous en informer et nous supprimerons vos données personnelles : cevam@cevam.com
10 Profilage et décision entièrement automatisée
Le site www.cevam.com ne prévoit pas de profilage.
11 Version
Tout changement dans cette politique RGPD qui concerne le site internet www.cevam.com sera mis en ligne le plus rapidement possible par nos équipes afin de vous tenir informés.
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette politique afin de rester informés des évolutions de notre registre de traitement.
Dernière mise à jour : 16 Février 2024